Acheter en ligne des biens provenant d'un pays de l'Union européenne

Pays

• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• République tchèque
• Danemark (à l’exception des Îles Féroé et du Groenland)
• Allemagne
• Estonie
• Irlande
• Grèce (à l'exception du Mont Athos)
• Espagne (à l'exception des Îles Canaries)
• France (à l'exception des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte)
• Italie
• Chypre
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Hongrie
• Malte
• Pays-Bas
• Autriche
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovénie
• Slovaquie
• Finlande (à l'exception des Îles Åland)
• Suède
• Royaume-Uni (à l'exception des îles anglo-normandes et de l'Île de Man)

Droits de douane

L'achat de biens provenant d'un pays de l'Union européenne n'est soumis à aucun droit de douane.

TVA

La TVA correspond à un pourcentage (taux de TVA) du prix des biens.

Le vendeur calcule la TVA sur la base du taux de TVA appliqué dans l'État membre à partir duquel les biens sont expédiés à l'acheteur (en général, l'État membre dans lequel les biens sont achetés) ou du taux de TVA de l'État membre dans lequel les biens sont expédiés.

Vous pouvez consulter les taux de TVA appliqués dans chaque pays .

Bien souvent, le vendeur ne vous informera pas du taux de TVA applicable.

Si la réglementation nationale l'oblige à émettre une facture, le taux de TVA appliqué y sera mentionné.

Droits d'accises

Les achats en ligne de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux) ou de produits du tabac provenant d'un pays de l'Union européenne sont soumis à des droits d'accises.

Le vendeur doit payer les droits d'accises qui sont dus dans l'Etat Membre où les biens vont être expédiés. Il doit donc être enregistré dans votre pays aux fins du paiement des droits d'accises. Dans la plupart des Etats membres le vendeur doit nommer un représentant fiscal dans l'Etat Membre de destination qui doit payer les droits d'accises pour lui.

Les droits d'accises sont dus quelle que soit la quantité achetée et même s'il s'agit d'un cadeau.

Vous devez donc vous attendre à ce que le prix demandé tienne compte du montant de ces droits. Si le prix est très bas, il est probable qu'ils n'ont pas été acquittés.
Si le vendeur ne paie pas les droits d'accises les marchandises pourront être saisies par la douane à leur arrivée, ou vous, en tant qu'acheteur, pourriez être invité à payer les droits d'accises. Pour cette raison vérifiez si le vendeur paie les droits d'accises dans l'Etat membre de destination.